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Conditions

Conditions d'utilisation du site

Ce document porte sur l'utilisation de ce site. Il ne régit pas la relation commerciale entre COD Ring et un vendeur, laquelle relève du contrat conclu à l'ouverture du compte.

Document en attente de validation juridique

Ce texte décrit la structure du document et ne constitue pas un document juridique définitif. Il doit être complété et validé par un conseil pour les entités d'exploitation de COD Ring avant toute mise en production.

Objet du site

Ce site présente les services opérationnels de COD Ring et permet aux vendeurs e-commerce de soumettre une demande de collaboration ou un message de contact. Il ne donne accès à aucun espace client et ne permet ni de passer commande, ni d'effectuer un paiement.

Valeur des informations publiées

Les descriptions de services publiées sur ce site sont fournies à titre d'information. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Les engagements applicables à un vendeur — périmètre des services, modalités opérationnelles, tarification, cadence de reversement — sont définis dans le contrat conclu à l'ouverture du compte.

L'envoi d'une demande via ce site n'emporte aucune acceptation. COD Ring peut ne pas donner suite à une demande.

Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

  • transmettre des informations volontairement inexactes dans les formulaires ;
  • soumettre des demandes de manière automatisée ou massive ;
  • tenter d'accéder aux espaces réservés à l'équipe interne ;
  • perturber le fonctionnement du site ou en compromettre la sécurité.

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, illustrations et éléments graphiques de ce site sont la propriété de COD Ring, sauf mention contraire, et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Données personnelles

Le traitement des informations transmises via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité.

À compléter avant mise en production

Les éléments suivants dépendent des entités juridiques concernées et doivent être établis avec un conseil :

  • Identification de l'éditeur du site et mentions légales obligatoires.
  • Coordonnées de l'hébergeur.
  • Limitation de responsabilité et garanties.
  • Droit applicable et juridiction compétente.
  • Modalités de modification des présentes conditions.
  • Traitement des réclamations.